Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») accède, navigue et utilise le site internet www.pomesse-paris.com (ci-après le « Site »).

Toute navigation, consultation ou utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Les CGU sont accessibles en permanence sur le Site. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne et s’applique immédiatement à toute utilisation du Site postérieure à cette mise en ligne.

PÔMESSE PARIS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation.

L’utilisation du Site implique également le respect des Conditions Générales de Vente (CGV), de la Politique de Confidentialité, de la Politique de Cookies et des Mentions légales, accessibles sur le Site.

En cas de contradiction :
– les CGV prévalent pour toute opération d’achat ;
– la Politique de Confidentialité prévaut pour toute question relative aux données personnelles ;
– les présentes CGU régissent toutes les autres modalités d’utilisation du Site.

Article 2 — Identité de l’éditeur et de l’hébergeur

Le Site est édité par la société PÔMESSE PARIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 989 324 330, dont le siège social est situé 144 rue Paul-Bellamy, CS 12417, 44000 Nantes, France, et disposant d’un établissement secondaire au 7 boulevard Péreire, 75017 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR79989324330

E-mail de contact : support@pomesse-paris.com
Directrice de la publication : Céline Letu-Tortorici

L’hébergement du Site est assuré par Squarespace Ireland Limited, société de droit irlandais dont le siège est situé Two Park Place, Upper Hatch Street, Dublin 2, D02 NP94, Irlande. Le module de paiement et de gestion des commandes est opéré par Shopify, agissant en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le site est accessible à toute personne souhaitant découvrir, commander ou obtenir des informations sur les produits PÔMESSE PARIS.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de ses équipements (matériel informatique, logiciel, connexion internet) et des coûts induits pour accéder au Site. L’utilisation du Site et la passation de commandes sont réservées aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. En créant un compte ou en effectuant une commande, l’Utilisateur déclare remplir ces conditions.

PÔMESSE PARIS s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour, incident technique, ou cas de force majeure.

PÔMESSE PARIS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. PÔMESSE PARIS se réserve le droit d’apporter au Site toute modification ou amélioration qu’elle jugera nécessaire.

Toute tentative d’accès non autorisé au Site, d’atteinte à ses systèmes, d’extraction de données, d’utilisation de robots, scripts ou outils automatisés, ou plus généralement toute intrusion ou tentative d’intrusion est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

PÔMESSE PARIS se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer, en tout ou partie, le Site, ses contenus ou ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis.

Article 4 — Compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site (commandes, suivi, historique, préférences) nécessite la création d’un compte personnel.

4.1 — Création de compte

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe). L’Utilisateur s’engage à créer un mot de passe suffisamment sécurisé, comportant au minimum 8 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux, à le conserver confidentiel et à le renouveler régulièrement. PÔMESSE PARIS ne saurait être tenue responsable en cas d’accès frauduleux lié à un mot de passe insuffisamment sécurisé ou divulgué.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

4.2 — Sécurité et responsabilité

Toute connexion ou commande effectuée à l’aide des identifiants de l’Utilisateur est réputée provenir de ce dernier.
PÔMESSE PARIS ne saurait être responsable de toute utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence de l’Utilisateur.
En cas de perte ou de vol des identifiants, l’Utilisateur doit immédiatement en informer support@pomesse-paris.com.

4.3 — Suspension ou suppression du compte

PÔMESSE PARIS se réserve le droit de suspendre, bloquer ou supprimer tout compte utilisateur en cas de fraude, tentative de fraude, usurpation d’identité, utilisation abusive ou violation grave des présentes CGU, sans indemnité pour l’Utilisateur.

Cette suspension pourra intervenir sans mise en demeure préalable et sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 5 — Commandes et conditions de vente

Toute commande effectuée via le Site suppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) en vigueur.
Les CGV définissent les modalités de commande, paiement, livraison, rétractation et garanties.
En cas de contradiction entre les CGV et les présentes CGU, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne l’acte d’achat.

Article 6 — Contenu du site

Le Site présente les produits PÔMESSE PARIS, leur composition, leurs bienfaits, leurs conseils d’utilisation et l’univers de la marque.

Les contenus figurant sur le Site (articles, conseils, informations sur les actifs, étapes de routine, descriptions de produits, recommandations) sont fournis à titre informatif et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique.
PÔMESSE PARIS ne saurait être tenue responsable de toute décision prise par l’Utilisateur sur la base des informations diffusées sur le Site sans consultation préalable d’un professionnel de santé.

Pour toute question relative à son état de santé, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.

Les textes, photographies, visuels, graphismes, vidéos et illustrations sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un document contractuel.
PÔMESSE PARIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

L’Utilisateur est invité à signaler toute erreur via l’adresse support@pomesse-paris.com.

Les visuels, photographies et rendus sont indicatifs et peuvent varier selon les réglages des écrans ; ils ne constituent pas des éléments contractuels.

Article 7 — Avis clients et contributions

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de déposer des avis ou commentaires sur les produits.

Les avis doivent refléter une expérience personnelle et respecter la loi française, notamment les règles de courtoisie et de loyauté.
PÔMESSE PARIS se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu jugé diffamatoire, offensant, trompeur, commercial ou contraire aux présentes CGU.

En publiant un avis, l’Utilisateur accorde à PÔMESSE PARIS une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, de reproduction et de diffusion de son contenu à des fins de promotion du Site et de ses produits. Cette licence est accordée pour toute la durée légale de protection des droits concernés.

Les avis publiés par un Utilisateur peuvent être conservés en ligne même si le compte utilisateur est supprimé ou si le produit concerné n’est plus commercialisé, dès lors qu’ils respectent la loi et les règles de modération.

Les avis publiés peuvent provenir d’acheteurs vérifiés ou non vérifiés. PÔMESSE PARIS se réserve le droit d’indiquer ou non le caractère “achat vérifié” selon le dispositif technique mis en place.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, graphismes, photographies, vidéos, marques, logos, code source, structure, design) constitue une œuvre protégée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite de PÔMESSE PARIS est strictement interdite.
L’Utilisateur s’interdit de copier, modifier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation.

Toute extraction, collecte, indexation, reproduction ou réutilisation des contenus du Site, par des moyens automatisés ou non (scraping, text mining, intelligence artificielle, API non autorisée), est strictement interdite.

Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu’à une demande de réparation du préjudice subi par PÔMESSE PARIS.

Article 9 — Données personnelles et cookies

PÔMESSE PARIS collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les traitements sont fondés selon les cas sur le consentement de l’Utilisateur, l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de PÔMESSE PARIS.

Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible à tout moment depuis le pied de page du Site.

L’Utilisateur y trouvera :
– les finalités du traitement (commande, livraison, relation client, prospection, statistiques) ;
– la durée de conservation des données ;
– les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ;
– les modalités de gestion des cookies et traceurs.
La gestion du consentement des cookies est assurée via une plateforme de gestion du consentement (CMP) conforme aux recommandations de la CNIL. Les demandes peuvent être adressées au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@pomesse-paris.com

Article 10 — Responsabilité

PÔMESSE PARIS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’accès, la sécurité et la fiabilité du Site.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable :

• des interruptions ou bugs techniques ;

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ;

• de tout préjudice indirect (perte de données, de commandes, d’opportunité, etc.) ;

• ou de tout contenu externe accessible via des liens hypertextes.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.

PÔMESSE PARIS ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de virus sur le Site et ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une attaque informatique ou d’une utilisation malveillante.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît que la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données ne peuvent être garanties.

Article 11 — Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web.
Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation.
PÔMESSE PARIS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité. De même PÔMESSE PARIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces sites tiers.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de PÔMESSE PARIS.
Toute utilisation abusive ou trompeuse pourra entraîner la suppression du lien sur demande.

Toute création de lien renvoyant vers le Site ne doit pas créer de confusion sur l’origine du contenu ni porter atteinte à la réputation de PÔMESSE PARIS.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles applicables en matière de consommation.
La langue d’interprétation et d’exécution des présentes CGU est le français.

Annexe :
Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions légales du Site indiquent notamment :
– l’identité de l’éditeur (dénomination sociale, forme, capital, RCS, siège social, numéro de TVA intracommunautaire) ;
- le numéro de TVA intracommunautaire
– l’identité et les coordonnées de l’hébergeur ;
– les coordonnées du service client et du délégué à la protection des données (DPO) ;
– les liens vers les principaux documents juridiques du Site (CGV, CGU, Politique de Confidentialité, Politique de Cookies).

FAQ* – Conditions Générales d'Utilisation (CGU) PÔMESSE PARIS

1. Qui peut utiliser le site PÔMESSE PARIS ?

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter.

2. Dois-je créer un compte pour commander ?

Non, la création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer commande. Vous avez le choix entre passer commande en tant qu’invité ou créer un compte pour enregistrer vos informations personnelles. Cette dernière option facilite vos achats suivants et vous permet de recevoir en avant-première les informations sur la marque et les produits PÔMESSE PARIS.

3. Comment sont protégées mes données personnelles ?

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la gestion de vos données.

4. Que faire si j’oublie mon mot de passe ?

Utilisez la fonction « Mot de passe oublié » ou contactez notre support à support@pomesse-paris.com.

5. Puis-je publier un avis sur un produit ?

Oui, vous pouvez partager votre expérience via des avis produits. Ceux-ci sont soumis à modération pour garantir leur conformité aux règles du site, se référer précisément aux conditions générales de vente à ce sujet.

6. Que faire en cas de problème technique ou d’accès au site ?

Contactez notre support ou réessayez ultérieurement. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas d’incident technique.

7. Puis-je utiliser les contenus du site (textes, images, etc.) ?

Non, toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de PÔMESSE PARIS est interdite.

8. Comment sont gérés les cookies ?

Les cookies sont gérés via une plateforme conforme aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences.

9. Que faire en cas de litige ?

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client ou recourir à la médiation via le CM2C, se référer aux conditions générales de vente pour plus d’informations.

*La FAQ n’a qu’une valeur informative et ne prévaut pas sur les CGV ci-dessus.