Mentions Légales
Version 1.0 – applicable au 01/02/2026
Date de dernière mise à jour : 01/02/2026
1. Éditeur du Site internet
Le site www.pomesse-paris.com est édité par :
PÔMESSE PARIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 30 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 989 324 330
Siège social : 144 rue Paul-Bellamy, CS 12417, 44000 Nantes, France
Établissement secondaire : 7 boulevard Péreire, 75017 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79989324330
Directrice de la publication : Mme Céline Letu-Tortorici, présidente de la société PÔMESSE PARIS
Contact : support@pomesse-paris.com
2. Hébergement du Site
Hébergeur au sens de l’article 6 I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Squarespace Ireland Limited
Two Park Place, Upper Hatch Street
Dublin 2, D02 NP94, Irlande
Site internet : https://www.squarespace.com
Contact : via le formulaire disponible sur https://support.squarespace.com
Prestataire technique e-commerce et paiement
La gestion de la boutique en ligne et des paiements est opérée par Shopify, agissant en qualité de prestataire technique et de sous-traitant au sens du RGPD.
3. Conception et développement du Site
Site développé sous Framer.
Le Site utilise la plateforme Shopify uniquement comme solution technique de gestion de boutique en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques, nom de domaine, etc.) est protégé par le droit applicable à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans accord préalable et écrit de PÔMESSE PARIS, est strictement interdite.
La marque PÔMESSE PARIS et son identité visuelle sont protégées.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
5. Protection des données personnelles
PÔMESSE Paris traite des données à caractère personnel dans le respect du RGPD et conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
Responsable du traitement : PÔMESSE PARIS
Pour toute demande relative aux données personnelles : dpo@pomesse-paris.com
6. Cookies
Le Site utilise des cookies.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
7. Responsabilité
PÔMESSE PARIS veille à l’exactitude des informations diffusées sur le Site et à son bon fonctionnement, mais ne saurait être tenue responsable :
– d’erreurs ou omissions,
– d’interruptions ou dysfonctionnements du Site,
– de dommages résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient.
L’utilisation du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. PÔMESSE PARIS ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de programmes malveillants et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation d’internet. PÔMESSE PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels PÔMESSE PARIS n’exerce aucun contrôle.
Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données. L’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
9. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun.